Conditions Générales de Vente
Au 17.06.24
Le Musée d’Art et de Culture Soufis MTO™ est situé 6 Avenue des Tilleuls, 78400 Chatou, France.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de plein droit et sans restriction à tous les billets d’entrée, d’activités et d’événements à l’unité et groupées du Musée d’Art et de Culture Soufis MTO (ci-après « MACS MTO™ »). Il est entendu que l’achat de billets d’entrée et d’activités à l’unité ou groupées par l’acheteur implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du MACS MTO aux personnes physiques ou morales et/ou aux groupes de personnes physiques de billets ou autres produits sur le site internet : macsmto.fr. Les CGV s’appliquent également pour les achats de billets d’entrée acquis au point de vente physique du MACS MTO.
Les CGV ne s’appliquent pas aux achats effectués auprès de partenaires du MACS MTO.
Le MACS MTO se réserve la possibilité de modifier unilatéralement les CGV. Les CGV applicables sont celles existantes et accessibles sur le présent site de vente en ligne à la date de la confirmation de commande.
Tous les termes ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, sont utilisés avec le sens suivant :
« ACHETEUR » désigne toute personne physique ou morale, majeure, non sous tutelle ou sous curatelle, effectuant un achat sur le Site de vente en ligne, Sur Place ou par vente directe par téléphone.
« BILLET » désigne le Billet d’entrée aux prestations se déroulant au MACS MTO, acheté par l’Acheteur sur le Site ou Sur Place. Il existe plusieurs types de Billets (Billets Expositions, Billets Visites guidées et Ateliers, etc.) tels que décrits à l’article 2 des présentes Conditions Générales de Vente.
« COMPTE CLIENT » désigne le compte par lequel les utilisateurs du Site souhaitant passer commande s’identifient et remplissent le formulaire. Le Compte client permet à l’Acheteur d’avoir accès à son historique et suivi de commande, à ses inscriptions aux newsletters et autres services.
« GROUPE » désigne tous visiteurs à partir de 11 personnes souhaitant profiter ensemble des services du MACS MTO et achetant leurs Billets en une seule fois. Les associations et groupes scolaires sont nécessairement des Groupes au sens des CGV.
« SITE » désigne le Site Internet marchand du MACS MTO permettant l’achat de Billets en ligne accessible, selon les cas, à l’adresse : macsmto.fr
« SUR PLACE » désigne l’achat de Billets ou de produits au MACS MTO.
« VISITEUR » désigne la personne physique ou morale qui utilise un Billet ou participe à un événement du MACS MTO. Le Visiteur peut, ou non être un Acheteur.
Plusieurs Billets sont proposés au MACS MTO :
D’autres Billets spécifiques peuvent être proposés à la vente en ligne et Sur Place et les présentes CGV s’y appliquent également.
Certains événements sont accessibles gratuitement sur présentation d’un Billet d’accès au MACS MTO, valable le jour de la visite, dans la limite des places disponibles.
Sur Place, les Billets pour la visite du MACS MTO sont valables pour le jour de l’achat uniquement.
Pour toute demande d’information et souhait de réservation des Groupes, les contacts sont : billetterie@sufimuseum.org
A la demande d’un Groupe, le MACS MTO émet un devis qui doit lui être retourné avec une signature et la mention « Bon pour acceptation ».
Une fois le devis accepté, le MACS MTO adresse une facture, payable sur le Site ou Sur Place. Dans ce dernier cas, le paiement par chèque est accepté.
Les tarifs ainsi que les conditions de réduction ou de gratuité du prix d’entrée sont consultables sur le Site du MACS MTO, accessible à l’adresse suivante : macsmto.fr.
Le prix des Billets sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement inclus. Les prix du Billet est celui existant à la date de la commande.
Un Visiteur muni d’un Billet gratuit ou à prix réduit devra présenter les justificatifs de son tarif privilégié. A défaut, son accès sera refusé ou il lui sera demandé de payer le solde du Billet à l’accueil du MACS MTO. A l’inverse, le Visiteur qui a acquis un Billet au tarif normal alors qu’il aurait pu bénéficier d’une réduction ou de la gratuité ne pourra obtenir aucun remboursement, son achat valant renonciation à toute demande de réduction.
Le Site permet l’accès au service de Billetterie en ligne du MACS MTO™ qui commercialise en temps réel des Billets d’entrée et d’activités du MACS MTO™.
L’Acheteur passe commande d’un ou plusieurs Billets (dans la limite de 10 pour les Acheteurs individuels) en vente sur le Site.
La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :
Les Billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Aucune annulation n’est possible dès lors que le paiement a été validé.
L’ensemble des produits est également en vente Sur Place, à l’accueil du MACS MTO™, sous réserve des places disponibles. Dans le cas des achats Sur Place, les Visiteurs souhaitant bénéficier d’un tarif réduit ou d’une gratuité doivent présenter en personne un justificatif valide lors de l’achat.
Sur le Site, le paiement est réalisé par carte bancaire et permet à l’Acheteur d’acheter ses produits en ligne et immédiatement de manière ferme et définitive. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard.
Le compte bancaire de l’Acheteur est débité dès la validation de la commande du montant de celle-ci. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.
Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, le MACS MTO™ ne mémorise pas les détails bancaires de ses Acheteurs.
Lors d’une commande passée sur le Site internet du MACS MTO™, il appartient à l’Acheteur d’enregistrer ou d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails de sa transaction.
Sur Place, les paiements sont autorisés par carte bancaire ou par espèces. Les chèques bancaires (sauf pour les Groupes dans les conditions de l’article 3 ci-dessus) et chèques ANCV (ou assimilés) ne sont pas acceptés.
Le MACS MTO™ utilise les services de la société Adyen pour tous les paiements, en ligne et Sur Place, par l’intermédiaire de Smeetz, solution de Billetterie du MACS MTO™.
Smeetz garantit la totale confidentialité des informations bancaires de l’Acheteur en contrôlant systématiquement la validité des droits d’accès lors de paiements par carte bancaire et en cryptant tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.
8.1 Utilisation d’un Billet valide
Le Billet est imprimable dès la validation de la commande confirmée par mail. Il est imprimable via le lien présent sur l’email de confirmation de commande.
En cas d’impression, l’impression du Billet doit être antérieure à la visite. Aucune impression sur Site n’est possible. L’impression doit être réalisée sur une feuille en A4 en mode portrait permettant la lecture du code barre ou du QR code unique dont les Billets sont pourvus. Le Billet peut également être téléchargé via le lien présent sur l’email de confirmation de commande et présenté sur mobile lors du contrôle d’accès.
Chaque Billet délivré n’est valable que pour la date et l’horaire indiqué(s) sur celui-ci ou sur une période définie et donne droit à une entrée par personne.
Les activités et événements commencent à l’heure indiquée : tout retard peut entraîner le refus d’entrée au Visiteur, sans responsabilité du MACS MTO™ ni droit à remboursement.
Tout Billet est systématiquement contrôlé à l’entrée du MACS MTO™, à l’aide de lecteurs de code-barres par des agents dédiés. Les Visiteurs devront conserver sur eux les Billets durant la visite. Le Billet est valable une fois et toute sortie est définitive.
Chaque Billet est personnel et incessible, le MACS MTO™ n’est pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le Billet. La personne qui se présente avec un Billet est présumé en être le titulaire légitime. Toute personne se présentant ultérieurement avec une copie du même Billet se verra refuser l’accès au musée, sans droit à remboursement.
8.2 Respect du règlement de visite
Toute visite est soumise au respect du Règlement de visite du MACS MTO™.
Le règlement de visite désigne les règles applicables au déroulement de la visite, comprenant notamment les consignes de sécurité, l’accessibilité, les horaires du MACS MTO™.
9.1
En application de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne bénéficie pas du délai de rétractation pour les achats de Billets.
9.2
Les Billets ne sont ni échangeables, ni remboursables sauf (i) annulation d’une date ou d’un événement par le Musée, (ii) modification des horaires d’ouverture (notamment pour des questions de sécurité), (iii) modification de l’événement.
Chaque Billet est personnel et incessible. Leur revente est strictement interdite.
9.3
Dans les hypothèses visées ci-dessus au 9.2, le MACS MTO™ s’engage à en informer l’Acheteur dès que possible.
Le MACS MTO s’engage à remplacer le Billet par un autre Billet de même catégorie pour une nouvelle date, selon les disponibilités. En cas d’impossibilité de remplacement du Billet par un nouveau Billet, l’Acheteur pourra solliciter le remboursement de son Billet (à l’exclusion de tous frais annexes tels que notamment les transports, hôtellerie, parking etc…). Le remboursement est fait à l’Acheteur ayant commandé le Billet, à l’exclusion de toute autre personne.
Si l’annulation résulte de la survenance d’un événement de cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence (notamment intempéries, grèves, incendie, dégât des eaux, maladie d’un artiste, épidémie, modifications des horaires imposées au musée à des fins de sécurité…), aucun échange ou remboursement n’est dû par le MACS MTO™.
Pour procéder au remboursement, le MACS MTO™ pourra demander à l’Acheteur de lui fournir les informations qui pourraient lui manquer pour ce faire, et notamment :
Tout remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tôt dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la complétude du dossier associé, à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque.
Pour tout renseignements supplémentaires concernant la vente individuelle en ligne, la vente en nombre, la vente pour les Groupes, les conditions d’utilisation et d’achat, le service des publics peut être contacté par e-mail à l’adresse billetterie@sufimuseum.org ou par téléphone pendant les jours d’ouverture du MACS MTO de 9h à 18h ou par courrier à l’adresse suivante :
Service des publics,
MACS MTO™
6 Avenue des Tilleuls,
78400 Chatou
Le MACS MTO™ ne saurait en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations auxquelles ouvrent droit les Billets qui serait imputable soit au fait de l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers soit à un cas de force majeure tel qu’il résulte de l’article 1218 du code civil.
Le MACS MTO™ ne peut non plus, sauf cas de dysfonctionnement du Site qui lui serait imputable, être responsable des difficultés ou erreurs pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d’impression du Billet soit du fait de l’Acheteur, soit d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers soit à un cas de force majeure tel qu’il résulte de l’article 1218 du code civil.
Le MACS MTO™ n’est pas responsable de la perte ou de l’usage des Billets acquis par l’Acheteur qui est seul responsable de leur utilisation par lui ou un tiers.
En toutes hypothèses, la responsabilité du MACS MTO™ est strictement limitée au remboursement des Billets.
L’Éditeur du Site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son Site mais l’Éditeur ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle du MACS MTO™.
L’Éditeur du Site se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce Site. Il s’efforce d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, le MACS MTO™ se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus.
Par ailleurs, toute tentative de piratage ou de détournement du Site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.
Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français, de même que la vente des produits visés aux présentes conditions de vente est soumise à la loi française.
En cas de réclamation, l’Acheteur peut conformément aux dispositions de l’article L 616-1 du Code de la consommation saisir un médiateur du CMAP ou conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013, saisir le Centre de Règlement en ligne des litiges.
A défaut de solution amiable, toute contestation sera soumise au Tribunal du ressort de Paris compétent.
Les informations délivrées par le Site Internet du MACS MTO™ font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information du MACS MTO, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées du MACS MTO, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Acheteur. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques du MACS MTO™ est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
Dénomination ou raison sociale : MUSEE D’ART ET DE CULTURE SOUFIS MTO™
Adresse et siège social : 6 avenue des Tilleuls 78400 Chatou
Présidente : Claire Bay
Adresse et contact du MACS MTO: contact@sufimuseum.org
Site de Billetterie en ligne : macsmto.fr
Éditeur du Site : MUSEE D’ART ET DE CULTURE SOUFIS MTO™
Directrice de la publication : Claire Bay
Association Loi 1901 déclarée
N°RNA : W783011160
contact@sufimuseum.org
Identité de l’hébergeur du Site : 1&1 IONOS SARL, 09 70 808 911, info@ionos.fr, 7 place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines CEDEX
Création graphique : Agence web digitale Yoozly, 2 Allée Lavoisier 59650 Villeneuve d’Ascq
Avertissement : toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation du Site qu’elle soit intégrale ou partielle, quel qu’en soit le procédé, est strictement interdite sans autorisation du MACS MTO™, sauf cas prévus par l’article L.112-5 du code de la propriété intellectuelle.
L’Acheteur est informé que ses données à caractère personnel collectées via le Site sont utilisées par le MACS MTO™ qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données »).
Dans le cadre de l’achat de produits, le MACS MTO™ est amené à collecter et traiter les données suivantes :
Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la Billetterie et des newsletters.
Le service des publics est responsable du traitement. Seuls les agents habilités du MACS MTO™ (service des publics, service juridique, comptable, administratif, informatique, délégué à la protection des données) et les éventuels sous-traitants auxquels le MACS MTO™ pourrait avoir recours (prestataire accueil, éditeur du logiciel de Billetterie, agence de marketing digital…) sont destinataires des données.
Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification de ses données. L’Acheteur dispose également d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de protection commerciale.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par mail à cnil@sufimuseum.org en indiquant le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique et si possible la référence acheteur. Le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Acheteur et doit préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Pour plus d’informations sur la politique de collecte et de gestion des données personnelles, l’Acheteur est invité à consulter la politique de confidentialité du MACS MTO™.
